Surveillance de la qualité de l'air
"Ring around tree", jardin d'enfants, Tezuka Architects, Tokyo
Un décret
Un décret du 2 décembre 2011 définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Ce nouveau texte instaure de manière progressive cette obligation :
- avant le 1er janvier 2015 pour les écoles maternelles, les crèches, les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans,
- avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires,
- avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degrè,
- avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Des valeurs-guides
Des valeurs-guides pour les formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.), complètent de décret.
Ces valeurs-guides après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en conformité avec celles définies par l'Union européenne et, par l'Organisation mondiale de la santé, correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l'air intérieur, pour un espace clos donné, à atteindre dans les délais requis afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.
Pour aller plus loin sur le Web
- Les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzème,
- Le Réseau Recherche Santé Environnement Intérier
- L'observatoire pour la qualité de l'air intérieur
- Buldair - Ademe
Commentaires
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